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CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GENERALES BESTOFIT sprl

 

Vente de matériel et logiciels

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont faites. Le client est censé les accepter par le seul fait de sa commande.Les conditions générales d’achat figurant sur les lettres et documents émanant de nos clients ne sont pas applicables. Les dérogations éventuelles à ces conditions de vente, même figurant sur des documents émanant du client ou de nos représentants, ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions de vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé. L’inexécution éventuelle, même répétée de l’une ou l’autre clause de nos conditions générales ou particulières n’implique en rien la renonciation à l’application de ladite clause, et ne peut être interprétée que comme une pure tolérance. Une convention ou une commande ne peut se conclure qu’avec une personne de notre société habilitée et disposant des pouvoirs statutaires Des conditions particulières pour des fournitures ou des travaux additionnels n’altèrent en aucun cas les conditions de la commande principale, et doivent être acceptées spécialement. En toute hypothèse, le client s’engage à nous laisser la possibilité de négocier les conditions particulières précitées ou de résilier la commande si un accord ne peut être trouvé pour ces fournitures ou travaux additionnels.

2. Sauf clause contraire expresse, nos offres sont valables durant 15 jours à partir de la date d’émission. Ce délai de validité de nos offres n’est pas prorogé lorsque l’achat est subordonné à l’obtention d’un crédit ou d’un leasing, l’obtention du crédit ou du leasing devant intervenir dans le même délai de 15 jours.

3. Les délais de livraison ne sont jamais donnés qu’à un titre indicatif et sans garantie de notre part. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts dans le chef du client.

4. Lorsque le matériel est livré par nos soins, la livraison s’effectue au rez-de-chaussée, à l’extérieur des bâtiments du client à qui il appartient de prendre ses dispositions pour le transfert du matériel sur son lieu d’utilisation. Pour être recevables, les réclamations concernant le matériel livré doivent nous parvenir par écrit dans les 8 jours de livraison.D’une manière générale, les garanties que nous accordons sur le matériel sont exclusivement celles qui nous sont données par nos fournisseurs et excluent en tout cas la perte de données mises en mémoire et propres au client si ce dernier n’a pas fait de copies de sécurité.

5. L’achat de logiciel consiste dans l’acquisition par le client d’une licence d’utilisation, le logiciel, restant la propriété de la société fournisseur.Nos plans, usage de logiciels, modèles et dessins sont notre propriété exclusive; ils ne peuvent pas, à peine de dommages et intérêts, être copiés ou soumis à des tiers sans notre accord écrit.Les utilisateurs ne peuvent établir de copie des logiciels leur fournis par notre intermédiaire ou par nos soins que dans le but de sauvegarde de sécurité. Si des modèles, logiciels ou dessins sont fournis par le client, celui-ci assume seul toute la responsabilité en matière de propriété industrielle, intellectuelle, artistique ou autre.

 

Maintenance et dépannage

1. Avant toute intervention de notre part dans le cadre d’un contrat de maintenance ou lors d’un simple appel en dépannage, le client est tenu d’effectuer des sauvegardes de sécurité sur disquettes, cartouches magnétiques ou autres…de ses données mémorisées. En aucun cas, nous ne serions responsables de la perte de ces données mémorisées lors de nos interventions si des copies de sécurité n’ont pas été réalisées.

2. Lors de nos intervention, en cas de panne d’un des éléments du système informatique (par ex.: lecteur de disquettes, disque dur, …), nous n’assumons aucunes responsabilité sauf si est établie une mauvaises manipulation de notre chef.En ce cas, notre responsabilité serait strictement limitée à notre choix, soit au remplacement, soit à la réparation du matériel endommagé.

3. Dans le cas d’un contrat de maintenance, si le client venait à manquer à ses obligations, notamment de paiement du prix, nous serions en droit de résilier le contrat par simple notification de notre volonté au client par lettre recommandée à la poste.En un tel cas, nous serions en droit de réclamer au client à titre de dommages et intérêts une indemnité fixée forfaitairement et irréductiblement à 15 % du prix total hors TVA du contrat résolu.

    Conditions de vente et compétence

    1. Responsabilités contractuelles
    Notre mission ne peut être menée à son terme que moyennant la collaboration du client ou des tiers avec lesquels il nous demandera de travailler.Cette collaboration est une condition d’exécution de la mission dans les délais et les budgets prévus.Nous assumons une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

    2. Modifications de contrat
    Toute modification à l’objet et/ou aux limites de la mission, et proposée encours d’exécutionde celle-ci doit être acceptée formellement et préalablement par les deux parties concernées.

    3. Sauf stipulation contraire et expresse, nos factures sont payables au grandcomptant et sans escompte. L’acceptation de traites n’entraine pas novation.Pour être recevable, toute contestation de facture doit être adressée dans les quinze jours de la date de facturation au plus tard.

    4. Toute somme non-payée à son échéance porte de plein-droit et sans mise en demeure un intérêt de 10% par an. Indépendamment de cet intérêt, toute somme non-payée endéans les 15 jours de son échéance sera également, de plein-droit et sans mise en demeure majorée d’une indemnité forfaitaire en fonction du barème suivant du

     
    DU EN PRINCIPAL
    CLAUSE PÉNALE
    MONTANTS CUMULES
    1€ à 4.000€
    10%
    400€
    4.001€ à 12.500€
    7,5%
    1.037,50€
    12.501€ à 25.000€
    5%
    1.662,50€
    25.001€ à 50.000€
    2,5%
    2.287,50€
    A partir de 50.001€
    1,5%

    Pareille indemnité sera également exigible de la part de la SPRL BEST OF IT pour autant que l’inexécution de l’obligation soit fautive et ait été dénoncée par courrier recommandé resté sans réponse pendant 8 jours.

    5. Le présent contrat est soumis au droit belge sauf convention contraire écrite, signée par nous.

    6. Les Tribunaux de Liège sont seuls compétents pour trancher tout différend entre parties et pour toutes question de paiement; même par traites domiciliées dans d’autres lieux.